Simms & Associates EMEA SLU informe les utilisateurs sur le traitement des données personnelles collectées via son site internet : https://simms-associates.com/

La présente Politique de Confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les traitons, la base légale du traitement, la durée de leur conservation, avec qui elles peuvent être partagées, ainsi que les droits que les utilisateurs peuvent exercer en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site internet est :

• Nom de la société : Simms & Associates EMEA SLU
• Numéro fiscal : ESB87473096
• Adresse : Calle de José Benlliure 273, 46011, Valence, Espagne
• Site internet : https://simms-associates.com/
• E-mail de contact confidentialité : privacy@simms-associates.com

Les utilisateurs peuvent contacter S&A pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données en écrivant à : privacy@simms-associates.com.

2. Données personnelles traitées

S&A peut traiter les données personnelles fournies par les utilisateurs via le site internet, notamment via les formulaires de contact, les échanges par e-mail, les préférences relatives aux cookies ou d’autres interactions avec le site.

Les catégories de données personnelles traitées peuvent inclure, le cas échéant :

• Données d’identification, telles que le nom et le prénom.
• Coordonnées, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le nom de l’entreprise ou l’adresse postale.
• Informations professionnelles, telles que la fonction, l’organisation ou les informations relatives à l’entreprise.
• Informations incluses par l’utilisateur dans des messages, formulaires, demandes ou communications.
• Données techniques et de navigation, selon les préférences de cookies de l’utilisateur, telles que les identifiants analytiques, les informations sur l’appareil ou les données d’utilisation du site.
• Toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur via le site internet.

Les utilisateurs doivent veiller à ce que les données personnelles qu’ils fournissent soient exactes, complètes et à jour. Il incombe aux utilisateurs d’informer S&A de tout changement concernant les informations fournies.

3. Finalités du traitement

S&A peut traiter les données personnelles collectées via le site internet aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes d’information soumises via le site internet ou par e-mail.
• Gérer les communications avec les utilisateurs, prospects, clients, fournisseurs ou contacts professionnels.
• Entretenir des relations commerciales ou professionnelles.
• Fournir des services adaptés aux besoins spécifiques des clients conformément aux contrats conclus.
• Gérer les demandes d’information, de formation, de conseil ou d’autres activités liées à S&A.
• Envoyer des informations commerciales, des newsletters ou des communications promotionnelles lorsque la loi le permet ou lorsque l’utilisateur y a consenti.
• Gérer les obligations commerciales, sociétaires, administratives et comptables de l’entreprise.
• Archiver, mettre à jour, protéger et sauvegarder les informations et bases de données de l’entreprise.
• Assurer la sécurité, le bon fonctionnement technique et la qualité de service du site internet.
• Mesurer et analyser l’utilisation du site internet, sous réserve du consentement de l’utilisateur aux cookies, le cas échéant.
• Gérer les outils de CRM, de chat ou de marketing, selon la base légale applicable et le consentement aux cookies, le cas échéant.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles peut reposer sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
  Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes, fournir des informations, préparer des propositions, gérer des services ou exécuter un contrat avec l’utilisateur ou l’organisation qu’il représente.
• Consentement de l’utilisateur
  Lorsque l’utilisateur a donné un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, par exemple en cochant une case, en soumettant un formulaire ou en acceptant les cookies optionnels via la bannière de cookies.
• Intérêts légitimes de S&A
  Lorsque le traitement est nécessaire à des fins commerciales légitimes, telles que le maintien de relations professionnelles, la réponse aux communications, l’amélioration des services, la sécurité du site internet ou la gestion des opérations commerciales courantes, à condition que ces intérêts ne soient pas prépondérants sur les droits et libertés de l’utilisateur.
• Respect des obligations légales
  Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables, sociales, sociétaires, administratives ou réglementaires applicables.

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Informations obligatoires

Certains champs des formulaires du site internet peuvent être marqués comme obligatoires.
Si l’utilisateur ne fournit pas les informations requises, S&A pourrait ne pas être en mesure de :

• Répondre à la demande de l’utilisateur.
• Fournir l’information demandée.
• Gérer la communication concernée.
• Exécuter ou préparer un contrat de service.
• Envoyer les communications ou documents demandés.

6. Durée de conservation

S&A conservera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En particulier :

• Les données relatives aux demandes d’information seront conservées le temps nécessaire pour répondre à la demande et la traiter.
• Les données relatives aux relations commerciales ou contractuelles seront conservées tant que la relation reste en vigueur.
• Les données utilisées pour les communications commerciales seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement ou s’oppose à recevoir de telles communications.
• Les données traitées sur la base d’obligations légales pourront être conservées pendant les délais prévus par la loi applicable.
• Les données pourront également être conservées le temps nécessaire pour faire face à d’éventuelles responsabilités légales découlant des services fournis ou de l’activité de traitement.

Une fois la période de conservation applicable expirée, les données personnelles seront supprimées, bloquées ou anonymisées, selon le cas.

7. Destinataires et sous-traitants des données personnelles

S&A ne vendra pas de données personnelles à des tiers. Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités publiques, tribunaux, régulateurs ou autres tiers lorsque la loi applicable l’exige.

En outre, S&A peut recourir à des prestataires de services tiers qui traitent des données personnelles pour le compte de S&A lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site internet, à la fourniture des services, aux communications avec les utilisateurs, à l’analyse, à la gestion de la relation client, à l’hébergement, à la sécurité, à la maintenance ou à des fins administratives.

Ces prestataires peuvent inclure, le cas échéant :

• Prestataires d’hébergement et d’infrastructure du site internet.
• Prestataires de services de messagerie, de communication et de productivité.
• Prestataires d’analyse, tels que Google Analytics, sous réserve du consentement aux cookies de l’utilisateur, le cas échéant.
• Prestataires de CRM, d’automatisation marketing ou de chat, tels que HubSpot, sous réserve du consentement aux cookies de l’utilisateur, le cas échéant.
• Prestataires de maintenance informatique, de sécurité et de support technique.
• Conseillers professionnels, y compris juridiques, comptables, fiscaux ou de conformité.
• Autorités publiques, tribunaux ou régulateurs lorsque la divulgation est requise par la loi.

Lorsque des prestataires tiers agissent en tant que sous-traitants, ils traiteront les données personnelles conformément au contrat de sous-traitance correspondant et aux instructions de S&A.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires de services utilisés par S&A peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, y compris aux États-Unis.

Lorsque des transferts internationaux de données personnelles ont lieu, S&A veillera à ce que ces transferts soient effectués
conformément à la législation applicable en matière de protection des données et soient couverts par des garanties appropriées, telles que :

• Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, le cas échéant.
• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), lorsque le prestataire est certifié dans ce cadre.
• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
• Tout autre mécanisme de transfert valide autorisé par la législation applicable en matière de protection des données.

De plus amples informations sur les garanties applicables peuvent être demandées en contactant S&A à l’adresse : privacy@simms-associates.com.

9. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants en vertu de la législation applicable en matière de protection des données :

• Droit d’accès
  Obtenir la confirmation que S&A traite ou non leurs données personnelles et accéder à ces données.
• Droit de rectification
  Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement
  Demander la suppression des données personnelles lorsque cela est légalement applicable.
• Droit d’opposition
  S’opposer au traitement des données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement
  Demander la limitation du traitement lorsque cela est légalement applicable.
• Droit à la portabilité des données
  Recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est légalement applicable.
• Droit de retirer son consentement
  Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
  Ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque ces décisions produisent des effets juridiques ou l’affectent de manière significative de façon similaire.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant S&A à l’adresse privacy@simms-associates.com ou en envoyant une demande écrite à Calle de José Benlliure 273, 46011, Valence, Espagne. S&A peut demander des informations supplémentaires si nécessaire pour vérifier l’identité de l’utilisateur avant de traiter la demande.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, ou s’il considère que ses droits en matière de protection des données n’ont pas été correctement traités, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD). Plus d’informations sont disponibles sur : https://www.aepd.es

11. Prise de décision automatisée et profilage

S&A ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant les utilisateurs ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Lorsque des outils d’analyse, de CRM, de chat ou de marketing sont utilisés, ils le sont conformément à la base légale applicable et, le cas échéant, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.

12. Communications commerciales

Conformément à la législation applicable, notamment la LSSI, S&A n’enverra pas de publicité ou de communications promotionnelles non sollicitées par e-mail ou tout autre moyen électronique équivalent, sauf lorsque la loi le permet ou avec l’autorisation expresse du destinataire.

En cas de relation contractuelle existante, S&A peut envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux initialement contractés, lorsque la loi le permet.

Les utilisateurs peuvent s’opposer à la réception de communications commerciales ou se désinscrire à tout moment en contactant privacy@simms-associates.com ou en utilisant le mécanisme de désinscription inclus dans la communication concernée, lorsqu’il est disponible.

13. Cookies et analyse

Le site internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires, y compris des cookies analytiques, fonctionnels/chat et marketing ou de réseaux sociaux.

Les cookies non essentiels ne seront utilisés que si l’utilisateur a donné son consentement préalable via la bannière de cookies ou le panneau de Paramètres des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Cookies : https://www.simms-associates.com/cookie-policy/

14. Informations fournies par les utilisateurs

Lorsque les utilisateurs soumettent des informations via des formulaires, des e-mails ou d’autres canaux de communication mis à disposition par S&A, ils sont responsables de veiller à ce que les informations fournies soient exactes, licites et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Les utilisateurs ne doivent pas fournir de données personnelles de tiers, sauf s’ils y sont autorisés et ont respecté toute exigence d’information ou de consentement applicable.

15. Mesures de sécurité

S&A met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, qu’ils soient accidentels ou illicites.

Ces mesures sont conçues pour garantir un niveau de sécurité approprié, en tenant compte de la nature des données, des risques liés au traitement, de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

16. Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité

S&A peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire en raison de :

• Changements dans le traitement des données personnelles.
• Changements dans les services fournis.
• Changements dans les exigences légales ou réglementaires.
• Changements dans les critères émis par les autorités de contrôle compétentes.
• Changements dans les fonctionnalités du site internet ou les prestataires tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité.