Mentions légales

Simms & Associates EMEA SLU met à disposition des utilisateurs du site internet les présentes Mentions Légales : https://simms-associates.com/.

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1. Éditeur du site internet

L’éditeur de ce site internet est :

2. Contact protection des données

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter S&A à l’adresse : privacy@simms-associates.com.

3. Utilisation du site internet

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site internet conformément :

  • À la législation applicable.
  • Aux présentes Mentions Légales.
  • À la bonne foi.
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4. Contenu et informations du site internet

Le contenu et les informations publiés sur ce site internet sont fournis à titre d’information générale uniquement. Dans les limites établies par la loi, S&A ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité de l’ensemble du contenu publié sur le site internet. Les informations publiées sur ce site internet ne constituent pas un conseil juridique, technique, financier ou professionnel, sauf mention expresse contraire. S&A se réserve le droit de modifier, mettre à jour, supprimer ou restreindre l’accès au contenu du site internet à tout moment, sans préavis.

5. Liens vers des sites tiers

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6. Propriété intellectuelle et industrielle

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7. Protection des données personnelles

Lorsque les utilisateurs fournissent des données personnelles via le site internet, celles-ci seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données, et la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données, notamment :

  • Droit d’accès.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement.
  • Droit d’opposition.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de retirer son consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, le cas échéant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant S&A à l’adresse privacy@simms-associates.com ou en envoyant une demande écrite à Calle de José Benlliure 273, 46011, Valence, Espagne. Pour plus d’informations sur la manière dont S&A traite les données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité : https://www.simms-associates.com/privacy-notice-2/

8. Cookies

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9. Responsabilité

S&A ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • D’une utilisation abusive du site internet par les utilisateurs.
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  • D’un défaut de disponibilité, de continuité ou de fonctionnement du site internet.
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Rien dans les présentes Mentions Légales n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la législation applicable.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol. Dans les limites autorisées par la loi, tout litige relatif à ce site internet ou aux présentes Mentions Légales sera soumis aux tribunaux de Valence, en Espagne, sauf si une autre juridiction s’impose de manière impérative en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, des utilisateurs ou d’autres dispositions légales.

11. Mises à jour des présentes Mentions Légales

S&A peut mettre à jour les présentes Mentions Légales lorsque cela est nécessaire en raison de :

  • Changements concernant le site internet.
  • Changements dans les exigences légales ou réglementaires.
  • Changements dans les informations relatives à l’entreprise.
  • Changements dans les services ou les fonctionnalités du site internet.

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